CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Stéphanie Hubert - My Lady Héroine dont le siège social est au 37, rue Jacquard - 76140 Le Petit-quevilly immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 510 777 030, ci-après dénommée My Lady Héroine et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de My Lady Héroine, www.myladyheroine.com, dénommée ci-après " l’acheteur ".

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la My Lady Héroine et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.myladyheroine.com. Le site est réservé aux particuliers et interdit aux professionnels. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site www.myladyheroine.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, en cochant la case « J’adhère aux Conditions Générales de Ventes » lors de l’achat. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par My Lady Héroine. My Lady Héroine se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site www.myladyheroine.com de la société My Lady Héroine dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. La société My Lady Héroine se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, images et photos.

ARTICLE 3 - TARIFS

Les prix de nos produits sont indiqués et payables en euros et par défaut affiché "net à payer", sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition qui sont à la charge du client et indiqués à la fin de la sélection de produits par le client. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société My Lady Héroine. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. La société My Lady Héroine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société My Lady Héroine jusqu’au dépôt physique de l’envoi. Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

ARTICLE 4 - COMMANDES

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet : www.myladyheroine.com
• En direct lors d'une vente éphémère par carte bancaire

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société My Lady Héroine se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, de difficulté concernant la commande reçue ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

1. Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
2. Remplir le bon de commande en ligne ou panier en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
3. Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
4. Vérifier et accepter expressément les conditions générales de vente de My Lady Héroine.
5. Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
6. Confirmer sa commande et son règlement.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La commande ne sera effectuée qu’après acceptation du paiement par la banque du client et réception du montant de la commande par My Lady Héroine. Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse email de confirmation de votre commande.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue soit par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe, soit par Paypal. Les protocoles sont utilisés de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande et pourra donc précéder d’un délai l’expédition de la commande. Toute commande effectuée sur www.myladyheroine.com implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le site marchand. Nous ne conservons pas les données de carte bancaire de nos clients sur notre site. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture par email.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai pouvant aller de 48H à une semaine et dans les zones géographiques acceptées par My Lady Héroine. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client ou d’une indisponibilité du client, My Lady Héroine ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

Au moment de la saisie de la commande, le client doit choisir le mode de livraison proposé sur le site.

la livraison est offerte pour la France Métropolitaine dès 79€ de commande.

En cas d'absence lors d'une livraison à l'adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé par la Poste : le Client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d'une pièce d'identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société My Lady Héroine. Notre Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition dont les frais sont à la charge du Client, ou sans réponse du Client, à un remboursement de la commande hors frais de livraison.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Si les systèmes de suivi des transporteurs n’ont pas de trace du colis, le client doit se manifester auprès de My Lady Héroine qui ouvrira une enquête. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande et demander le remboursement dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Le colis, s’il est retrouvé devra alors être renvoyé à My Lady Héroine. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société My Lady Héroine. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposer de la Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et au contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit-être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les cas de force majeure suivants déchargent My Lady Héroine de l’obligation de livrer : Guerre, émeute, incendie, inondation, grèves, accidents, impossibilité d’être approvisionné.

ARTICLE 7 - RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce droit de rétractation s’applique également aux produits soldés. Les retours sont à effectuer à l’état neuf, et complets avec l’ensemble des éléments (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Les produits endommagés, abîmés, incomplets, portés ou salis ne seront pas repris.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l’adresse contact@myladyheroine.com ou voie postale à l’adresse suivante : My Lady Héroine - 37 rue Jacquard - 76140 Le Petit-quevilly, dans un délai de 14 jours après la livraison. Les risques de retour sont à la charge du client. My Lady Héroine incite le client à conserver une preuve de son envoi. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société My Lady Héroine procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 8 - GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé gratuitement. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : My Lady Héroine - 37 rue Jacquard - 76140 Le Petit-quevilly, dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société My Lady Héroïne ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société My Lady Héroine ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société My Lady Héroine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.myladyheroine.com tels que les photos, textes, concept, graphisme et images sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société My Lady Héroine. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société My Lady Héroine.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

La société My Lady Héroine se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante My Lady Héroine - 37 rue Jacquard - 76140 Le Petit-quevilly ou en faire la demande par mail à : contact@myladyheroine.com. My Lady Héroine utilise Google Analytics, vers la cible suivante : javascript:gaOptout().

ARTICLE 13 - ARCHIVAGE PREUVE

La société My Lady Héroine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société My Lady Héroine seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 14 – SERVICE APRÈS-VENTES / RELATION CLIENTS

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à la société par email à contact@myladyheroine.com ou à l’adresse suivante : My Lady Héroine - 37 rue Jacquard - 76140 Le Petit-quevilly.